Le service Répondeur permet aux clients de Orange France de télécharger une annonce d'accueil originale directement sur leur messagerie vocale.Trois types de répondeurs sont proposés par Orange France :
- les répondeurs pré-enregistrés génériques
- les répondeurs pré-enregistrés et pré-personnalisés
- les répondeurs à personnaliser par le client de Orange France
La responsabilité de Orange France ne saurait être engagée en raison du contenu et de la fréquence des messages émis par les clients de Orange France au moyen du service Répondeur.
Conformément aux dispositions de l'article du Code Pénal, les appels téléphoniques malveillants ou les agressions sonores, réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15245 Euros d'amende.
Orange France est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des services Répondeur et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des services.
L'obligation d'Orange France est une obligation de moyen.
Les enregistrements sonores sont susceptibles d'être protégés par les législations française et étrangère relative à la propriété intellectuelle. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être rediffusés ni copiés ni transférés par quelque moyen que ce soit à d'autres fins sans l'autorisation de leurs auteurs, artistes, interprètes et producteurs.